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MENTIONS JURIDIQUES

  • GMT LINGERIE
  • SAS, société par actions simplifiée
  • TVA : FR93800003162
  • SIREN : 800003162
  • 17 RUE POISSONNIERE, 75002 PARIS
  • 01.40.20.95.18
  • contact@icone-lingerie.com

 

PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITÉ

Les prix des produits vendus sur le site www.icone-lingerie.com sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.

Les produits en vente sur le site www.icone-lingerie.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur la e-boutique, jusqu’à épuisement des stocks.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement ou par compte PayPal. Concernant un paiement par CB (CB, Visa ou Mastercard), BNP Paribas est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.icone-lingerie.com.

Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société GMT LINGERIE à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement BNP Paribas : le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement bénéficiera du programme 3D secure.

Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.

Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.

Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”

ATTENTION : Pour toute demande de remboursement, si votre carte est perdue ou expirée, nous ne ferons pas de remboursement mais un avoir sur notre boutique en ligne www.icone-lingerie.fr

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.icone-lingerie.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La responsabilité de la société GMT LINGERIE ne saurait être engagée :

– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;

– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque “Icone”, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société GMT LINGERIE. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société GMT LINGERIE, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société GMT LINGERIE et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société GMT LINGERIE et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.